L’alliance « Stop à la reconnaissance faciale » a adressé cette semaine une pétition aux autorités contre la reconnaissance faciale automatisée. Plus de 10 000 signataires réclament une interdiction de la surveillance massive par des systèmes de reconnaissance biométrique. La pétition a été remise en mains propores à Grégoire Junod, syndic de Lausanne (lundi 16 mai) et à Daniel Leupi, membre de l’exécutif de la Ville de Zurich (mercredi 18 mai). Elle a également été transmise aux exécutifs des vingt plus grandes villes de Suisse ainsi qu’aux chefs-lieux des cantons.
Les systèmes de reconnaissance faciale se répandent partout en Europe. À l’heure actuelle, la Suisse ne dispose pas de moyens légaux pour empêcher ce mode de surveillance, quand bien même son utilisation constitue une grave menace pour les droits humains. Une alliance de la société civile comprenant Amnesty International Suisse, AlgorithmWatch Suisse et la Société Numérique réclame par conséquent une interdiction de la reconnaissance faciale automatisée et de la surveillance biométrique massive.
La reconnaissance faciale automatisée est incompatible avec le plein exercice de droits fondamentaux comme la liberté d’expression et la liberté de réunion. Elle n’a pas sa place dans une société libre et démocratique. « Si nous savons que nous pouvons être identifié·es chaque fois que nous nous trouvons dans l’espace public, nous n’oserons plus, en certaines circonstances, exprimer librement notre opinion, participer à une manifestation ou nous rendre dans des lieux susceptibles de révéler notre appartenance religieuse ou notre orientation sexuelle. La reconnaissance faciale dans l’espace public restreint nos droits fondamentaux de manière disproportionnée », explicite Angela Müller, responsable du domaine Policy & Advocacy chez AlgorithmWatch Suisse.
Les trois organisations ont donc lancé conjointement une pétition en novembre 2021 pour demander une interdiction. Cette pétition a été largement soutenue : plus de 10 000 personnes souhaitent que la reconnaissance faciale automatisée soit bannie de l’espace public dans les villes suisses. Les villes sont maintenant priées de répondre à la demande des signataires. L’alliance a en outre transmis la pétition aux exécutifs des vingt plus grandes villes de Suisse et des chefs-lieux cantonaux qui n’entrent pas dans cette catégorie. À Zurich et à Lausanne, où des élu·es des législatifs communaux ont déposé en novembre des interventions allant dans le même sens, la pétition a été remise en main propre aux autorités municipales.
Le syndic Grégoire Junod a réceptionné la pétition le 16 mai au nom de la Ville de Lausanne, le municipal Daniel Leupi le 18 mai pour celle de Zurich. « Il est important que les législateurs communaux agissent contre les violations des droits fondamentaux qu’entraîne l’utilisation de la reconnaissance faciale automatisée et la surveillance biométrique massive dans l’espace public », estime Erik Schönenberger, directeur de la Société Numérique.
La pétition exprime clairement le vœu de disposer d’une législation rendant impossible la surveillance biométrique massive. Une interdiction dans l’espace public des villes suisses n’est du reste que l’étape initiale. « Vu les graves conséquences de la reconnaissance faciale automatisée pour les droits humains, une interdiction généralisée est indispensable pour protéger les personnes d’une surveillance biométrique massive, qu’elles se trouvent à Lausanne ou à Bâle », précise Lukas Hafner, responsable du domaine Technologie et Droits humains chez Amnesty International Suisse. Après la première étape que constitue la remise de la pétition, l’alliance étudie les prochaines démarches à entreprendre pour écarter la menace d’une introduction progressive de la surveillance biométrique massive.