Octobre 2022

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Octobre:

  • Nouvelle loi sur l’e-ID: Des améliorations nécessaires pour pouvoir garantir la protection des données personnelles 
  • La Suisse doit créer des règles pour l’encadrement des plateformes
  • Loi cantonale sur l’information et la protection des données à Zurich
  • Netzpodcast
  • «Herbsttreffen»: rencontres automnales le 29 Octobre
  • «Netzpolitischer Abend»  
  • C’est nouveau, le lunch mensuel arrive à Lausanne!
  • Netzpolitik-Treff

Nouvelle loi sur l’e-ID: Des améliorations nécessaires pour pouvoir garantir la protection des données personnelles 

Remplacer les test Captcha par une obligation de s’identifier? Avec le projet de nouvelle loi sur l’e-ID, ce qui parait comme ça absurde pourrait tout à fait être possible. Alors que l’esprit du texte va dans la bonne direction, le projet de loi présente un dangereux angle mort: il laisse aux exploitants de plateformes Internet, de boutiques en ligne et de sites Web le soin de décider si une personne doit s’identifier et avec quelles informations (nom, âge, nationalité, etc.). Les entreprises pourraient ainsi exiger une authentification par l’e-ID pour les transactions les plus courantes.

Ce point aveugle de la nouvelle loi sur l’e-ID montre de manière exemplaire pourquoi la protection des données individuelles en Suisse est insuffisante. Nous sommes toutefois convaincus que la protection des données personnelles et leur utilisation ne sont pas incompatibles. Au contraire: la démocratie numérique, la cyberadministration ainsi que les nouveaux modèles d’entreprise qui réussissent reposent tous sur la confiance des personnes en Suisse. Seule une utilisation responsable des données personnelles peut garantir cette confiance. Il ne suffit pas d’améliorer la nouvelle loi sur l’e-ID. Afin de lancer le débat nécessaire sur l’utilisation responsable des données personnelles dans son ensemble, nous prévoyons de lancer une initiative populaire ambitieuse au niveau fédéral.

Pour en savoir plus, consultez notre prise de position sur la nouvelle loi e-ID

La Suisse doit créer des règles pour l’encadrement des plateformes

Une grande partie de nos échanges et de la formation de notre opinion se passe aujourd’hui sur les réseaux sociaux, qui sont des gérés par des entreprises privées. Il est difficile pour tout un chacun d’en comprendre les mécanismes et l’influence que cela a sur notre société, et aussi de se protéger efficacement contre les publicités ciblées, les fake news ou la haine en ligne. Alors que l’Union européenne a adopté une réglementation complète des plateformes en ligne avec le «Digital Services Act», il semblerait que le législateur suisse se soit endormi.

Dans une déclaration conjointe sur la régulation des plateformes «Joint Statement zur Plattformregulierung», l’association Société Numérique et treize autres organisations veulent réveiller le monde politique suisse. En dix propositions concrètes, nous demandons plus de transparence, plus de contrôle démocratique et plus d’autodétermination ainsi que des mesures protectrices pour lutter contre la discrimination, la manipulation et les discours de haine, afin d’imposer les principes de l’État de droit également dans la sphère publique numérique.

Loi cantonale sur l’information et la protection des données à Zurich

Le canton de Zurich révise sa loi sur l’information et la protection des données (IDG). Le projet actuel est en principe à saluer mais comme toujours, le diable se cache dans les détails. L’association Société numérique a examiné les différents paragraphes à la loupe et soumet plusieurs propositions d’améliorations. Pour ce qui est données publiques ouvertes (Open data), nous demandons par exemple que non seulement les données déjà structurées, mais aussi toutes les données, à l’exception des données personnelles, soient publiées de manière proactive et dans un format réutilisable. L’accès à l’information ne doit pas être entravé, comme le prévoit le projet, par une obligation pour le citoyen de démontrer un «intérêt digne de protection». Nous rejetons également la suppression du traitement au cas par cas pour l’assistance administrative. En revanche, nous demandons l’introduction d’une procédure de médiation par le préposé à la protection des données et à la transparence, ce qui permettrait d’éviter le recours au tribunal administratif dans de nombreux cas.

Enfin, nous regrettons expressément une occasion manquée: mise à part le constat que les données biométriques entrent dans la catégorie des données personnelles particulières, on ne trouve aucune disposition sur le traitement de ces données et donc sur la surveillance biométrique. Tous les détails à ce sujet sont à retrouver dans notre prise de position.

Netzpodcast

Le Netzpodcast est le podcast (en allemand) de l’association Société numérique. Toutes les trois semaines, il vous informe et met en perspective les actualités politiques ayant un lien avec la digitalisation de la société en Suisse. Dans son 15e épisode, Florian Wüstholz, Jörg Mäder et Kire Schönenberger discutent de la protection des mineurs pour les films, de la numérisation dans le secteur de l’électricité et durcissement du débat sur la protection des données.

Le podcast est disponible sur les plateformes usuelles et sur netzpodcast.ch.

«Herbsttreffen»: rencontres automnales le 29 Octobre

Lors des rencontres semestrielles de printemps et d’automne, nous échangeons sur nos thèmes, nous nous mettons en réseau et nous planifions les six prochains mois. La Société numérique a le plaisir de vous inviter à cette 24e rencontre. Elle aura lieu le samedi 29 octobre 2022 à partir de 13h00 à la Bitwäscherei de Zurich (et en ligne).

La rencontre est ouverte à toutes et tous, sur inscription (jusqu’au 23 octobre 2022).

«Netzpolitischer Abend»  

Depuis la dernière newsletter, deux soirées «Netzpolitischer Abend» ont eu lieu. Les thèmes abordés étaient La régulation des plateformes pour la première et Tracking & Profiling pour la seconde. Ceux qui les ont manquées, elles peuvent encore être visionnées en ligne.

Les prochaines dates à retenir:

  • Mardi 15 novembre 2022
  • Jeudi 15 décembre 2022

Comme d’habitude, l’événement aura lieu à l’espace Karl der Grosse à Zürich. L’entrée est gratuite, le bar ouvre dès 19h00, pour un début du programme à 19h30. Pour celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas se déplacer, il est possible de se joindre à nous en ligne.

C’est nouveau, le lunch mensuel arrive à Lausanne!

Le succès de notre premier lunch mensuel à Bienne nous a encouragés et nous avons le plaisir de vous annoncer que ce mois-ci, le «Netzpolitik-Zmittag»  se tiendra aussi dans la deuxième plus grande ville de la Romandie, à Lausanne.

Nous offrons ainsi une nouvelle occasion d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous occupent et leur actualité. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire, les non-membres sont également les bienvenus.

Le déjeuner aura lieu à partir de 12h00 aux Brasseurs, Rue Centrale 4, 1003 Lausanne. Passe nous voir si tu veux discuter avec des personnes partageant les mêmes idées ou en savoir plus sur nos activités en Suisse romande!

Nous nous réjouissons ainsi des prochains déjeuners:

Netzpolitik-Treff

Tous les jeudis soirs à partir de 18h dans notre hackerspace à Zurich, la Bitwäscherei, nous nous réunissons pour le  «Netzpolitik-Treff». L’occasion de se retrouver pour travailler pour les groupes thématiques, de prendre part à des discussions passionnées et passionnantes ou simplement de boire un verre ensemble.

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