Société Numérique est une association à but non lucratif et largement soutenue pour la protection des citoyennes et des consommateurs à l’ère numérique. En tant qu’organisation de la société civile, nous nous engageons pour une politique publique durable, démocratique et libre. Notre activité s’oriente sur les droits humains en général, et nous les revendiquons pour le monde numérique. Nous avons rédigé une charte à cet effet.
Droits fondamentaux et droits humains
Universalité, égalité et liberté
- Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. L’universalité des droits de l’homme doit être respectée, protégée et mise en œuvre dans le monde numérique et interconnecté. Chaque personne a droit à l’information et à la communication libre.
- Le droit à l’autodétermination doit également être respecté et préservé dans le monde numérique et interconnecté.
Protection des droits humains
- L’État a le devoir de protéger les droits de l’homme de toutes les personnes, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, notamment par une législation appropriée.
- Les entreprises et organisations doivent respecter les droits humains et veiller à la réparation des violations des droits humains causées directement ou indirectement par elles.
Liberté d’expression et de réunion
- Chaque personne a le droit d’exprimer librement et sans censure son opinion dans le monde numérique et interconnecté. Chaque personne a le devoir de respecter les droits de l’homme de tous les êtres humains.
- Chacun a le droit de s’associer librement au travers et sur Internet à des fins sociales, politiques, culturelles et autres.
Vie privée, protection et sécurité des données
- Chaque individu a droit à une protection efficace de ses données personnelles et à la préservation de sa vie privée. Chaque individu a le droit de protéger efficacement ses données et communications contre l’accès de tiers. Cela inclut également le droit à l’anonymat sur Internet.
- Chaque personne a le droit de décider de la collecte, de la conservation, de l’utilisation et de la transmission de ses données personnelles. Les droits à la transparence, à l’information, à la rectification, à la suppression ainsi que d’opposition et de porter plainte doivent être garantis.
- La responsabilité de décisions automatisées doit être imputables à des personnes.
- La confidentialité et l’intégrité des systèmes et infrastructures informatiques doivent être assurées et garanties de manière adéquate sur les plans technique et organisationnel.
Droits civiques et participation politique
Principe de transparence
- Chaque personne a droit à un accès libre aux informations des autorités publiques («Open Government Data»). Le principe de transparence s’applique également aux acteurs et actrices privé.e.s accomplissant des missions publiques.
- La transparence dans les procédures judiciaires doit être garantie.
E-Government
- L’accès aux services publics et la communication avec les autorités doivent être garantis de manière égale, physique et en ligne.
Démocratie numérique
- Les possibilités de participation démocratique doivent être renforcées par des outils numériques. De nombreuses restrictions qui semblaient inévitables à l’ère pré-numérique doivent être jugées inadéquates à l’ère numérique.
Droits des consommateurs et objectifs sociaux
Accès libre et neutralité du réseau
- Chaque individu a le droit à un accès libre et égal aux services de communication et d’information, sans devoir renoncer à des droits fondamentaux pour cela.
- La neutralité du réseau doit être garantie sans discrimination.
Données ouvertes, standards ouverts et logiciels libres
- L’interopérabilité et les standards ouverts, ainsi que les logiciels libres et les données ouvertes doivent être encouragés et garantis. Les logiciels et données financés par des fonds publics doivent être rendus accessibles librement.
Culture et science
- Chaque personne a le droit de participer à la vie culturelle ainsi qu’au progrès scientifique et à ses réalisations.
- Le droit d’auteur doit être conçu de manière à équilibrer les intérêts des auteurs et des titulaires de droits d’une part, et les intérêts de la société d’autre part, en reconnaissant que les œuvres culturelles et scientifiques sont le fruit de la créativité collective.
Éducation et prospérité
- Chaque personne a droit à une éducation qui permet une vie autodéterminée dans le monde numérique et interconnecté.
- Les progrès technologiques et la numérisation doivent bénéficier à toutes et à tous.