Décembre 2024

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En décembre:

  • Pour les droits fondamentaux numériques – Fais partie de notre avenir!
  • e-ID: une longue bataille qui se termine bien
  • Fin de la surveillance de masse: Société Numérique exige un «gel rapide» au lieu de la conservation des données
  • Service de renseignement de la Confédération: Beaucoup de discrétion, peu de réponses
  • Prise de position sur le traitement des données biométriques dans la loi sur l’aviation
  • Conférence-débat: Expériences pratiques en entreprise des lois sur la protection des données
  • Netzpodcast (Podcast du Net)
  • Les midis du Net
  • Nous serons au 38C3!
  • Winterkongress (Congrès d’hiver) 2025: réservez votre billet dès maintenant!

Pour les droits fondamentaux numériques – Fais partie de notre avenir!

En cette période de l’Avent, de nombreuses organisations se battent pour obtenir un don. Nous avons imaginé quelque chose de plus insolite et t’offrons une histoire vraie en cinq actes: chaque week-end avant la fin de l’année, nous dévoilons un paragraphe. L’histoire raconte ce qui nous caractérise et pourquoi il vaut la peine de nous soutenir. À propos – Bien sûr que nous avons besoin de dons! Mais ton adhésion serait plus bénéfique. En devenant membre maintenant, ta cotisation sera valable jusqu’à fin 2025!

e-ID: une longue bataille qui se termine bien

La loi sur l’e-ID, entièrement révisée, sera soumise au vote final le 20 décembre. Si le projet initial prévoyait encore une privatisation de l’e-ID, qui a été clairement rejetée par référendum dans les urnes, l’accent est désormais mis sur les avantages pour les utilisatrices et utilisateurs, la sécurité et la protection des données. La société civile numérique s’est impliquée dans le processus politique avec ses revendications jusqu’à la dernière minute (DE), avec succès, et le projet arrive maintenant à une issue satisfaisante.

Nous avons notamment pu obtenir des améliorations importantes dans le domaine de la sur-identification, dans le processus de délivrance, dans l’utilisation des données et en ce qui concerne une obligation de publication sous forme de logiciel open source. En outre, le Conseil fédéral a alloué 1 million de francs à la recherche spécifique visant à améliorer encore la protection des données par un système de cloisonnement des données sensibles, comme par exemple les données de localisation.

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique exige un «gel rapide» au lieu de la conservation des données

Avec la conservation des données, l’utilisation d’Internet et de la téléphonie mobile de toutes les personnes en Suisse est enregistrée sans motif ni soupçon. Société Numérique lutte contre cette surveillance de masse, notamment en ayant déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans le cadre de cette procédure, qui est en cours depuis 2018 à la CEDH, le jugement devrait être rendu prochainement. La conservation des données viole les droits fondamentaux de toutes les personnes en Suisse. Société Numérique propose le «gel rapide» comme alternative conforme aux droits fondamentaux et proportionnée à la conservation des données.

Le «gel rapide» permet aux autorités de poursuite pénale de sauvegarder, à titre préventif, des données d’entreprises en cas d’infractions graves avant de les effacer, et remplace ainsi la conservation systématique des données. Cette mesure ne doit pas devenir un passe-droit pour l’État fouineur, mais nécessite une décision judiciaire et des procédures conformes à l’État de droit, dans le respect de la transparence dans les procédures judiciaires.

Service de renseignement de la Confédération: Beaucoup de discrétion, peu de réponses

Depuis cinq ans, Société Numérique demande au SRC des informations sur les données enregistrées – ceci sans succès. Au lieu de fournir des réponses claires, le service de renseignement repousse les demandes, répond avec un retard extrême, refuse de fournir des informations et invoque des constructions juridiques douteuses. Particulièrement absurde: les données sur les personnes morales sont certes collectées et enregistrées, mais le droit d’accès leur est depuis peu refusé par principe. Nous n’allons pas nous laisser faire et avons demandé des explications (DE) au SRC et au service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (ACEM) le 12 décembre.

Prise de position sur le traitement des données biométriques dans la loi sur l’aviation

Dans notre prise de position sur la modification de la loi fédérale sur l’aviation (LA) (DE), nous demandons une réglementation plus précise du traitement des données biométriques, qui constitue toujours une atteinte grave aux droits fondamentaux. En outre, nous sommes clairement opposés à la limitation prévue du champ d’application de la loi sur la transparence (LTrans) au profit d’un (prétendu) renforcement des principes de la «culture juste». Nous considérons qu’il est trop important de garantir la transparence dans l’administration.

Conférence-débat: Expériences pratiques en entreprise des lois sur la protection des données

La nouvelle loi  sur la protection des données LPD entrée en vigueur en septembre 2023 peut avoir un impact sur l’organisation des entreprises, dès lors qu’elles traitent des données. Un entrepreneur, Raphaël Emourgeon, et un avocat, Dimitri Morarcaliev, ont travaillé ensemble durant plusieurs mois pour mettre en place une organisation respectant la loi fédérale et vous proposent de vous présenter leurs résultats.

En fin de conférence, un débat avec les personnes participantes sera possible, suivi d’un apéritif pour des échanges plus informels.

La conférence aura lieu le mercredi 19 février 2025, 18h15 au Campus Arc 2, Neuchâtel, salle 320, et est co-organisée par la HE-Arc Ingénierie, l’association du personnel AP-Arc, la section neuchâteloise de Swiss Engineering et l’association Société Numérique. Elle est réservée en priorité aux membres de ces organisations.

Inscription obligatoire jusqu’au 14 janvier. Indiquez que vous êtes membre de Société Numérique. Chaque personne doit s’inscrire séparément.

Netzpodcast (Podcast du Net)

Vous avez les mains pleines, mais une ou deux oreilles libres? Le Netzpodcast (DE) vous livre l’actualité de la Politique du numérique en rapport avec la Suisse.

Dans les deux derniers épisodes, Jörg Mäder, Rahel Estermann, Sven Kohlmeier et Erik Schönenberger abordent les thèmes suivants:

  • Google doit abandonner Chrome;
  • L’armée suisse dans l’espace;
  • Que faire contre les ransomwares;
  • Le Tribunal fédéral annule la recherche automatisée de véhicules;
  • La loi sur l’e-ID avant le vote final;
  • L’Australie interdit les médias sociaux aux enfants.

Les midis du Net

Dans huit villes suisses, cet événement offre la possibilité d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous intéressent. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains déjeuners communs aux dates suivantes:

Veuillez noter qu’à partir de décembre, le midi du net à Lucerne aura lieu régulièrement au Neubad, Bireggstrasse 36.

Nous serons au 38C3!

Du 27 au 30 décembre 2024, le 38e Chaos Communications Congress se tiendra à Hambourg. Nous y serons également présents avec un stand d’information et un point de rencontre dans le village about:freedom (DE) et de Bits und Bäume. Nous nous réjouissons de faire de nombreuses rencontres et discussions intéressantes – passez nous voir si vous êtes là aussi!

Winterkongress (Congrès d’hiver) 2025: réservez votre billet dès maintenant!

Le huitième Congrès d’hiver (DE) aura lieu du 28 février au 1er mars 2025 au Casinotheater (DE) de Winterthour, le programme vient juste d’être publié. Trente conférences et contributions sur l’«autodéfense numérique», l’«éthique, science, culture & société», le «droit & politique» ainsi que les «réseaux, sécurité, matériel & logiciels» vous attendent. Nous nous réjouissons de pouvoir vous y retrouver en nombre! Réservez (DE) votre billet dès maintenant!

Si vous souhaitez participer activement au Congrès d’hiver en tant que bénévole, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: office@winterkongress.ch.

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